Conditions générales de vente
Bienvenue sur la boutique en ligne Rig N Bag. Les présentes conditions régissent l'utilisation de notre site et les achats effectués auprès de notre société située au 11 Rue du Wimborn, 57450 Théding, France.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de matériel de pêche, et plus particulièrement de filets PVA, proposés par Rig N Bag.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Rig N Bag, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par nos soins. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le Vendeur.
3. Prix et paiement
Les prix figurant sur le site sont entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC). Rig N Bag se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
4. Commande
Le processus de commande comprend la sélection des produits, la validation du panier, l'identification du client et le paiement. La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
5. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Rig N Bag. Des délais indicatifs de livraison sont précisés lors de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
7. Garanties et responsabilités
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La responsabilité de Rig N Bag ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.
8. Données personnelles
Rig N Bag s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Rig N Bag sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Rig N Bag. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de SIège Social de la société, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.